30 mars 2026 · Fiscalité

Les accords de libre-échange du Maroc : comment en profiter

Les accords de libre-échange du Maroc : comment en profiter

Le Maroc a signé de nombreux accords de libre-échange qui permettent de réduire, voire de supprimer, les droits de douane sur les marchandises originaires des pays partenaires. Encore faut-il respecter les règles qui conditionnent ces avantages.

Les principaux accords

  • Union européenne : accord d'association avec le premier partenaire commercial du Maroc ;
  • Royaume-Uni : accord d'association conclu après le Brexit ;
  • États-Unis : accord de libre-échange bilatéral ;
  • Accord d'Agadir : avec notamment l'Égypte, la Jordanie et la Tunisie ;
  • Turquie, AELE et la Grande zone arabe de libre-échange ;
  • ZLECAf : la zone de libre-échange continentale africaine, en cours de mise en œuvre.

Les règles d'origine, clé de l'avantage

La préférence tarifaire ne s'applique qu'aux marchandises originaires du pays partenaire. Une marchandise fabriquée en Asie et simplement transitée par l'Europe ne bénéficie pas de l'accord avec l'UE. Chaque accord définit ses propres critères (transformation suffisante, valeur ajoutée minimale…).

La preuve de l'origine

L'avantage doit être justifié par une preuve d'origine : certificat EUR.1, déclaration d'origine sur facture ou autre document prévu par l'accord. Sans preuve valable au moment du dédouanement, les droits pleins s'appliquent.

Les bons réflexes

Vérifiez l'origine réelle de vos achats, demandez systématiquement la preuve d'origine à votre fournisseur et contrôlez sa conformité avant l'expédition. Un document incomplet suffit à perdre la préférence.

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