21 mars 2026 · Régimes

L'admission temporaire pour perfectionnement actif

L'admission temporaire pour perfectionnement actif

L'admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) est un pilier de l'industrie exportatrice marocaine : confection, automobile, aéronautique, électronique… Elle permet d'importer des matières et composants en suspension de droits et taxes, à condition de les transformer puis de réexporter les produits obtenus.

Le principe

L'entreprise importe ses intrants (tissus, pièces, composants), les transforme dans ses ateliers et exporte les produits compensateurs. Les droits ne sont pas dus sur les intrants réexportés sous forme de produits finis.

L'engagement

Chaque importation est couverte par un engagement souscrit auprès de la douane, avec une garantie. Il précise les marchandises, les quantités et le délai de réexportation.

Le taux de rendement

La douane doit pouvoir rapprocher les quantités importées des quantités exportées. Le taux de rendement (quantité d'intrant par produit fini) et les déchets doivent être justifiés.

L'apurement

L'engagement est apuré lorsque les exportations correspondantes sont constatées. Les intrants non réexportés dans les délais doivent être régularisés, avec paiement des droits et parfois des pénalités.

Les pièges à éviter

  • Des nomenclatures de produits imprécises
  • Un suivi de stock approximatif
  • Des délais d'apurement oubliés

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