4 avril 2024 · Fiscalité

Antidumping et mesures de sauvegarde : des droits en plus

Antidumping et mesures de sauvegarde : des droits en plus

Au-delà des droits de douane classiques, certaines importations sont soumises à des mesures de défense commerciale. Elles visent à protéger la production nationale contre des importations jugées déloyales ou trop massives.

Les droits antidumping

Un droit antidumping s'applique lorsqu'un produit est exporté vers le Maroc à un prix inférieur à sa valeur normale, au détriment de l'industrie locale. Il vise un produit précis, en provenance de pays (voire d'entreprises) déterminés.

Les mesures de sauvegarde

Une mesure de sauvegarde répond à une hausse brutale des importations d'un produit, quelle que soit son origine. Elle prend souvent la forme d'un droit additionnel temporaire.

Les droits compensateurs

Ils neutralisent l'effet des subventions accordées par un pays à ses exportateurs.

Quels produits ?

Au Maroc, ces mesures ont par exemple concerné des produits sidérurgiques, certains matériaux ou le papier. Elles sont temporaires, peuvent être prolongées ou levées, et leur champ est défini avec précision.

Pourquoi s'en préoccuper ?

Un droit additionnel peut changer complètement la rentabilité d'une importation. Il doit être vérifié avant la commande, en fonction du produit exact et du pays d'origine.

Nos conseils

  • Vérifiez les mesures en vigueur pour votre produit
  • Contrôlez l'origine réelle de la marchandise
  • Intégrez ces droits dans votre prix de revient

Transit Slimani vérifie les droits applicables avant votre commande. Contactez-nous.