Lorsque la douane laisse une marchandise circuler sans que les droits et taxes soient payés immédiatement, elle exige une garantie. C'est une sécurité : si les engagements ne sont pas respectés, la douane peut se faire payer sur cette garantie.
Dans quels cas ?
- Régimes suspensifs : admission temporaire, entrepôt sous douane, perfectionnement actif
- Transit : marchandises acheminées d'un bureau de douane à un autre
- Facilités de paiement : crédit d'enlèvement ou paiement différé des droits
- Litiges : enlèvement de la marchandise en attendant le règlement d'un différend
Les formes de garantie
La garantie prend le plus souvent la forme d'une caution bancaire ou de l'engagement d'une société de caution agréée. Elle peut être ponctuelle (pour une opération) ou globale (pour un ensemble d'opérations sur une période).
La libération de la garantie
La garantie est libérée lorsque l'opération est apurée : réexportation constatée, transit arrivé à destination, droits payés. Un apurement tardif immobilise votre caution, et donc votre capacité bancaire.
Les avantages des opérateurs fiables
Les entreprises bénéficiant du statut d'opérateur économique agréé peuvent obtenir des allègements de garantie. La fiabilité se construit dans le temps.
Nos conseils
Suivez de près vos délais d'apurement et dimensionnez votre caution globale selon votre volume réel d'activité.
Vous utilisez des régimes suspensifs ? Transit Slimani gère vos engagements et leur apurement. Parlons-en.