21 décembre 2024 · Formalités

Contrefaçons : ce que fait la douane et comment se protéger

Contrefaçons : ce que fait la douane et comment se protéger

La douane marocaine joue un rôle important dans la lutte contre la contrefaçon. Elle peut retenir des marchandises qui portent atteinte à une marque, un dessin ou un modèle protégé.

La retenue en douane

Lorsque la douane soupçonne qu'une marchandise est contrefaite, elle peut suspendre la mainlevée et en informer le titulaire des droits. Celui-ci doit alors confirmer et engager les démarches nécessaires dans les délais prévus.

La demande d'intervention

Le titulaire d'une marque peut déposer une demande d'intervention auprès de la douane. Il fournit les informations permettant d'identifier les produits authentiques et les contrefaçons. Cela facilite les contrôles.

L'enregistrement des droits

Pour être protégée au Maroc, une marque doit en principe être enregistrée, notamment auprès de l'OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale) ou via les systèmes internationaux couvrant le Maroc.

Les conséquences pour l'importateur

Des marchandises contrefaites peuvent être saisies et détruites, et l'importateur s'expose à des poursuites. Acheter « sans le savoir » n'est pas une protection suffisante.

Nos conseils

  • Achetez auprès de fournisseurs fiables et vérifiez les autorisations de marque
  • Méfiez-vous des prix anormalement bas sur des marques connues
  • Protégez vos propres marques avant de les commercialiser

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