4 février 2025 · Dédouanement

Le contrôle a posteriori de la douane : comment s'y préparer

Le contrôle a posteriori de la douane : comment s'y préparer

La mainlevée ne marque pas la fin des vérifications. La douane peut contrôler vos opérations après le dédouanement, parfois plusieurs années plus tard. Ce contrôle a posteriori est de plus en plus utilisé, car il permet de fluidifier le passage des marchandises tout en conservant la capacité de vérification.

Ce qui est contrôlé

  • l'exactitude de la valeur déclarée (prix réels, ajustements, paiements) ;
  • le classement tarifaire retenu ;
  • l'origine revendiquée pour bénéficier des préférences ;
  • l'apurement des régimes économiques (admission temporaire, entrepôt).

Comment se déroule le contrôle

La douane peut demander des documents, se rendre dans les locaux de l'entreprise et examiner la comptabilité, les contrats, les paiements et les stocks. Les contrôles s'appuient souvent sur l'analyse de risques et le croisement de données.

Les documents à conserver

Factures, contrats, preuves de paiement, documents de transport, preuves d'origine, fiches techniques et déclarations doivent être conservés et facilement accessibles pendant toute la durée légale.

Les conséquences

Si des erreurs sont constatées, la douane peut procéder à un redressement des droits, assorti le cas échéant de pénalités. La bonne foi et la qualité des justificatifs pèsent dans l'issue du contrôle.

Se préparer

Mettez en place un archivage rigoureux, réalisez des audits internes réguliers et corrigez spontanément les erreurs détectées : c'est la meilleure façon d'aborder un contrôle sereinement.

Un contrôle a posteriori se prépare dès la déclaration. Transit Slimani sécurise vos dossiers en amont. Parlons-en.