Au cœur de chaque opération de dédouanement se trouve la Déclaration Unique de Marchandises (DUM). C'est le document officiel par lequel on déclare à la douane marocaine la nature, l'origine, la valeur et la destination douanière des marchandises.
Un document unique, plusieurs régimes
La DUM couvre aussi bien l'import que l'export et les différents régimes douaniers (mise à la consommation, admission temporaire, entrepôt, transit…). Le régime choisi détermine le traitement fiscal de l'opération.
Ce que contient la DUM
On y retrouve notamment :
- l'identification de l'importateur/exportateur et du déclarant ;
- la position tarifaire de chaque marchandise ;
- la valeur en douane et l'origine ;
- le régime douanier sollicité ;
- le calcul des droits et taxes.
Le traitement dans BADR
La DUM est enregistrée dans BADR (Base Automatisée des Douanes en Réseau), le système informatique de l'ADII. Après enregistrement, un circuit est attribué : vert (mainlevée quasi immédiate), orange (contrôle documentaire) ou rouge (visite physique).
L'importance de l'exactitude
Chaque mention engage la responsabilité du déclarant. Une fausse déclaration, même involontaire, peut entraîner des amendes. D'où l'intérêt d'un transitaire agréé qui maîtrise la nomenclature et les règles d'évaluation.
Après l'enregistrement
Une fois les droits liquidés et payés, la douane accorde la mainlevée. La DUM apurée constitue la preuve du bon accomplissement des formalités.
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