8 janvier 2025 · Formalités

La facture commerciale parfaite pour la douane

La facture commerciale parfaite pour la douane

La facture commerciale est le document central du dédouanement. C'est sur elle que la douane s'appuie pour classer, valoriser et contrôler la marchandise. Une facture incomplète est l'une des premières causes de retard.

Les parties

  • Nom et adresse complète du vendeur
  • Nom, adresse et identifiants de l'acheteur (dont l'ICE au Maroc)

Les références

Numéro et date de facture, référence de commande ou de contrat.

La désignation des marchandises

Chaque article doit être décrit précisément : nature, matière, usage, référence. Indiquez si possible la position tarifaire. Évitez les termes vagues comme « pièces » ou « divers ».

Les quantités et les prix

Quantité, unité, prix unitaire, total par ligne et total général, avec la devise.

Les conditions de vente

L'Incoterm (FOB, CIF, EXW…) avec le lieu, et les conditions de paiement.

L'origine

Le pays d'origine de chaque article, et la déclaration d'origine préférentielle si elle figure sur la facture.

Les informations complémentaires

Poids brut et net, nombre de colis, frais de transport ou d'assurance s'ils sont facturés séparément.

La cohérence

La facture doit correspondre exactement à la liste de colisage et au connaissement.

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