La facture commerciale est le document central du dédouanement. C'est sur elle que la douane s'appuie pour classer, valoriser et contrôler la marchandise. Une facture incomplète est l'une des premières causes de retard.
Les parties
- Nom et adresse complète du vendeur
- Nom, adresse et identifiants de l'acheteur (dont l'ICE au Maroc)
Les références
Numéro et date de facture, référence de commande ou de contrat.
La désignation des marchandises
Chaque article doit être décrit précisément : nature, matière, usage, référence. Indiquez si possible la position tarifaire. Évitez les termes vagues comme « pièces » ou « divers ».
Les quantités et les prix
Quantité, unité, prix unitaire, total par ligne et total général, avec la devise.
Les conditions de vente
L'Incoterm (FOB, CIF, EXW…) avec le lieu, et les conditions de paiement.
L'origine
Le pays d'origine de chaque article, et la déclaration d'origine préférentielle si elle figure sur la facture.
Les informations complémentaires
Poids brut et net, nombre de colis, frais de transport ou d'assurance s'ils sont facturés séparément.
La cohérence
La facture doit correspondre exactement à la liste de colisage et au connaissement.
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