1 octobre 2024 · Fiscalité

Importer de Turquie : accord de libre-échange et règles d'origine

Importer de Turquie : accord de libre-échange et règles d'origine

La Turquie est un partenaire commercial important du Maroc, notamment pour le textile, l'acier, l'électroménager et les produits alimentaires. Les deux pays sont liés par un accord de libre-échange, qui peut réduire sensiblement les droits de douane.

L'accord de libre-échange

L'accord Maroc–Turquie prévoit l'exonération ou la réduction des droits pour les produits originaires. Il a été révisé ces dernières années : des droits ont été rétablis sur certains produits industriels, notamment dans le textile. Vérifiez donc le taux applicable à votre produit précis.

La preuve d'origine

Pour bénéficier du tarif préférentiel, vous devez présenter une preuve d'origine valable, généralement un certificat EUR.1 ou une déclaration d'origine sur facture, selon les conditions de l'accord. Sans elle, ce sont les droits de droit commun qui s'appliquent.

Les règles d'origine

Un produit expédié de Turquie n'est pas forcément originaire de Turquie. Il doit y avoir été fabriqué ou suffisamment transformé. Une marchandise simplement reconditionnée ne bénéficie pas des préférences.

Le transport

La marchandise arrive par voie maritime, en conteneur, ou par route via l'Europe. Les délais sont généralement plus courts que depuis l'Asie.

Nos conseils

  • Demandez la preuve d'origine dès la commande
  • Contrôlez la cohérence entre facture, certificat et marchandise
  • Vérifiez le taux de droit actuel de votre produit

Vous importez de Turquie ? Transit Slimani vérifie votre origine et applique le bon régime tarifaire. Contactez-nous.