Le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) est délivré par l'Administration des douanes aux entreprises jugées fiables et bien organisées. Il récompense la conformité par des facilités douanières concrètes.
Les avantages
- moins de contrôles physiques et documentaires ;
- traitement prioritaire des déclarations ;
- accès à des procédures simplifiées de dédouanement ;
- un interlocuteur dédié au sein de l'administration ;
- une image de partenaire sûr auprès des clients et fournisseurs internationaux.
Les conditions
L'entreprise doit démontrer :
- un historique de conformité douanière et fiscale satisfaisant ;
- un système de gestion des écritures commerciales et logistiques permettant les contrôles ;
- une solvabilité financière avérée ;
- le cas échéant, des normes de sécurité et de sûreté de la chaîne logistique.
La démarche
La candidature repose sur un questionnaire d'auto-évaluation et un audit mené par la douane. Une fois obtenu, le statut fait l'objet d'un suivi régulier.
Le rôle du transitaire
Un transitaire expérimenté aide à préparer le dossier, à structurer les procédures internes et à maintenir dans la durée le niveau de conformité exigé.
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