À l'importation, la douane perçoit la TVA en même temps que les droits de douane. Pour une entreprise, ce montant pèse sur la trésorerie, mais il n'est pas forcément un coût définitif.
Le calcul
La TVA à l'importation est calculée sur une base qui comprend la valeur en douane de la marchandise, augmentée des droits et autres taxes perçus à l'importation. Le taux dépend du produit.
Le paiement
La TVA est payée à la douane avant la mainlevée, avec les autres droits et taxes. Votre transitaire peut l'avancer pour votre compte et vous la refacturer sous forme de débours.
La récupération
Pour une entreprise assujettie, la TVA payée à l'importation est en principe déductible de la TVA collectée sur ses ventes, dans les conditions prévues par la législation fiscale. Il faut conserver la déclaration en douane et la quittance de paiement comme justificatifs.
Les exonérations
Certaines opérations peuvent bénéficier d'exonérations ou de suspensions : biens d'investissement sous conditions, régimes économiques en douane, zones d'accélération industrielle. Renseignez-vous avant l'importation.
Nos conseils
- Intégrez la TVA dans votre plan de trésorerie
- Conservez soigneusement les justificatifs douaniers
- Rapprochez-vous de votre comptable pour la déduction
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