10 novembre 2025 · Fiscalité

La valeur en douane au Maroc : comment est-elle déterminée ?

La valeur en douane au Maroc : comment est-elle déterminée ?

Les droits et taxes à l'importation se calculent sur la valeur en douane des marchandises. La déterminer correctement est essentiel : une valeur trop basse expose à un redressement, une valeur trop haute vous fait payer plus que nécessaire.

Le principe : la valeur transactionnelle

Le Maroc applique les règles de l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane. La méthode principale est la valeur transactionnelle : le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises vendues pour l'exportation vers le Maroc.

Les ajustements obligatoires

Au prix facturé s'ajoutent, s'ils n'y sont pas déjà inclus :

  • le transport et l'assurance jusqu'à la frontière marocaine (base CAF) ;
  • certaines commissions et frais de courtage ;
  • les redevances et droits de licence liés aux marchandises ;
  • la valeur des outillages ou matières fournis gratuitement par l'acheteur.

Les méthodes de repli

Lorsque la valeur transactionnelle ne peut pas être retenue (absence de vente, liens entre acheteur et vendeur ayant influencé le prix, documents insuffisants), la douane applique, dans l'ordre, d'autres méthodes : valeur de marchandises identiques, puis similaires, méthode déductive, valeur calculée, et enfin méthode du dernier recours.

Justifier sa valeur

Conservez la facture, le contrat, les preuves de paiement et les justificatifs de transport. Si la douane doute d'un prix jugé trop bas, ces pièces permettent de défendre la valeur déclarée.

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