Dans le commerce international, acheteur et vendeur ne se connaissent pas toujours et relèvent de droits différents. Le crédit documentaire (ou lettre de crédit) est l'outil de paiement qui sécurise la transaction pour les deux parties.
Le principe
La banque de l'acheteur s'engage à payer le vendeur à condition que celui-ci présente, dans les délais, des documents strictement conformes à ceux prévus par le crédit : facture, connaissement, certificat d'origine, liste de colisage, certificat d'assurance…
Le vendeur est assuré d'être payé s'il expédie conformément ; l'acheteur est assuré de ne payer que si la marchandise a bien été expédiée selon les conditions convenues.
Les règles applicables
La plupart des crédits documentaires sont soumis aux Règles et usances uniformes (RUU 600) de la Chambre de commerce internationale, qui harmonisent les pratiques bancaires dans le monde entier.
Les réserves, principal piège
Une faute de frappe, une date dépassée ou une description qui diffère d'un document à l'autre suffit à créer une réserve (discrepancy). La banque peut alors refuser le paiement ou demander l'accord de l'acheteur, ce qui retarde le règlement et peut bloquer la marchandise.
Les alternatives
- la remise documentaire : moins coûteuse, mais la banque ne garantit pas le paiement ;
- le virement avant ou après expédition : simple, mais l'une des parties supporte tout le risque.
Le lien avec le dédouanement
Le connaissement original transitant souvent par les banques, un crédit documentaire mal anticipé peut retarder l'enlèvement de la marchandise et générer des frais portuaires.
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