28 octobre 2024 · Outils

Glossaire du dédouanement : 20 termes à connaître

Glossaire du dédouanement : 20 termes à connaître

Le dédouanement a son propre vocabulaire. Voici les termes que vous rencontrerez le plus souvent.

Procédures et régimes

  • Admission temporaire : régime qui permet d'importer sans droits des marchandises destinées à être réexportées
  • Apurement : clôture d'un régime suspensif, une fois les engagements respectés
  • Mainlevée : autorisation de la douane d'enlever la marchandise
  • OEA : opérateur économique agréé, statut de confiance auprès de la douane
  • Régime suspensif : régime permettant de différer ou d'éviter le paiement des droits
  • Visite : contrôle physique de la marchandise par la douane

Documents et classement

  • Connaissement (B/L) : document de transport maritime qui donne droit à la marchandise
  • DUM : déclaration unique de marchandises, la déclaration en douane au Maroc
  • EUR.1 : certificat d'origine préférentielle
  • Liste de colisage : détail des colis, de leur contenu et de leur poids
  • Position tarifaire : code qui classe la marchandise dans le tarif douanier
  • Ventilation : répartition d'une facture par position tarifaire

Valeur et frais

  • Débours : sommes avancées par le transitaire pour votre compte (droits, taxes, frais)
  • Incoterm : règle qui répartit coûts et risques entre vendeur et acheteur
  • Magasinage : frais de stockage au port au-delà de la franchise
  • Surestaries : frais de la compagnie maritime pour un conteneur rendu en retard
  • THC : frais de manutention au terminal
  • Valeur en douane : valeur sur laquelle sont calculés les droits

Systèmes

  • BADR : système informatique de la douane marocaine
  • PortNet : guichet unique national du commerce extérieur

Une question sur un terme ou une procédure ? Transit Slimani vous répond. Contactez-nous.