Le dédouanement a son propre vocabulaire. Voici les termes que vous rencontrerez le plus souvent.
Procédures et régimes
- Admission temporaire : régime qui permet d'importer sans droits des marchandises destinées à être réexportées
- Apurement : clôture d'un régime suspensif, une fois les engagements respectés
- Mainlevée : autorisation de la douane d'enlever la marchandise
- OEA : opérateur économique agréé, statut de confiance auprès de la douane
- Régime suspensif : régime permettant de différer ou d'éviter le paiement des droits
- Visite : contrôle physique de la marchandise par la douane
Documents et classement
- Connaissement (B/L) : document de transport maritime qui donne droit à la marchandise
- DUM : déclaration unique de marchandises, la déclaration en douane au Maroc
- EUR.1 : certificat d'origine préférentielle
- Liste de colisage : détail des colis, de leur contenu et de leur poids
- Position tarifaire : code qui classe la marchandise dans le tarif douanier
- Ventilation : répartition d'une facture par position tarifaire
Valeur et frais
- Débours : sommes avancées par le transitaire pour votre compte (droits, taxes, frais)
- Incoterm : règle qui répartit coûts et risques entre vendeur et acheteur
- Magasinage : frais de stockage au port au-delà de la franchise
- Surestaries : frais de la compagnie maritime pour un conteneur rendu en retard
- THC : frais de manutention au terminal
- Valeur en douane : valeur sur laquelle sont calculés les droits
Systèmes
- BADR : système informatique de la douane marocaine
- PortNet : guichet unique national du commerce extérieur
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